Ce site s’adresse aux enseignants ainsi qu'aux élèves ou parents d'élève du conservatoire.

Vous êtes élève ou parent d'élève, ce site vous permet de :

- Déposer une demande d'inscription au consevatoire
- Consulter votre situation scolaire ou celle de votre enfant : cours, niveaux, notes, évaluations, ...
- Régler vos cotisations en ligne
- Exprimer vos souhaits de réinscription
- Mettre à jour vos données personnelles

Vous êtes enseignant, ce site vous permet de :

- Consulter les cours
- Saisir les notes et les évaluations
- Signaler les absences
- Mettre à jour vos données personnelles (adresse, téléphone...)

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La gestion de vos données personnelles

Les finalités

Pour les élèves le recueil de vos données personnelles a pour finalité de traiter votre demande d’inscription au Conservatoire à Rayonnement Régional de Cergy-Pontoise et, quand votre inscription sera définitive, l’établissement conservera vos données afin d’assurer le suivi administratif et financier de votre dossier, suivre votre évolution pédagogique, vous mettre en lien direct avec l’administration et les professeurs et vous faire parvenir notre programmation artistique.

Le stockage

Vos données personnelles sont stockées dans un outil de gestion informatique dédié qui est hébergé en France.

L’accessibilité et le transfert

Les données sont accessibles par :
- Vous-même grâce à votre accès sur l’extranet
- Les agents de l’administration du conservatoire, en fonction des profils d’utilisateurs donnés pour exercer leurs missions
- Les professeurs du conservatoire qui sont en en charge de votre scolarité de l’année en cours grâce à leur accès nominatif sur l’extranet
- le sous-traitant du progiciel, dans le cadre de la maintenance de l’outil et après avoir reçu notre accord

Pour les données financières uniquement, elles sont transmises aux services du Trésor public afin de suivre le règlement de vos cotisations.

Les durées de conservation

Vos données sont conservées plus ou moins longtemps en fonction des thématiques :
- Pour les inscriptions non finalisées, toutes les données sont détruites au bout de 3 mois
- Pour les dossiers administratifs d’inscription et les pièces justificatives comptables pour facturation : 10 ans et destruction
- Pour les dossiers pédagogiques des enseignants : 10 ans à partir du départ de l’enseignant et échantillonnage à des fins historiques pour retenir les dossiers au parcours exceptionnel
- Pour les dossiers pédagogiques des élèves (résultats des examens …) : 10 ans à partir de la fin de cursus et échantillonnage à des fins historiques pour retenir les dossiers des élèves au parcours exceptionnel
- Pour les conventions de location d’instruments de musique : 10 ans et destruction
- Pour les conventions de prêt d’instruments de musique : 5 ans et destruction

L’exercice des droits

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification et de rectification de vos données.

Pour exercer ces droits, contactez notre délégué à la protection des données :

Par mail

Par voie postale

dpo@cergypontoise.fr

Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise
Délégué à la protection des données
Hôtel d’Agglomération
Parvis de la Préfecture
CS 80 309
95027 Cergy-Pontoise Cedex
01 34 41 42 43

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL sur www.cnil.fr